Guinée-Economie : Dispositions de la Convention de Base de Simandou

Conakry,8 juin (AGP)- Pendant la session d’adoption en conseil des ministres de la convention de base pour l’exploitation du gisement de fer des blocs 1 et 2 de simandou, le ministre des mines et de la géologie a pris soins de présenter le tableau de certaines dispositions pratiques pour l’Etat guinéen. Il s’agit entre autres : 1- Du Droit applicable et de la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans)
2- Du Régime Fiscal et Douanier
3-De la participation de l’État qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ;
4- Des garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première production commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier.
Enfin, le Ministre des mines a également indiqué que les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption, sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.
Parallèlement, les observations des participants au conseil des ministres ont porté sur la nécessité :
1- De veiller à ce que l’État ait les garanties donnant le confort suffisant pour éviter tout retard dans la mise en exploitation du gisement ;
2 Que la production soit exclusivement transportée par le chemin de fer de la mine à la côte guinéenne (Trans guinéen).
AGP/08/06/020 BDS/MKC

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